MENTIONS LÉGALES
Mon site se conforme aux exigences légales en vigueur. Voici les informations légales relatives à notre entreprise :
Raison sociale : [Nom de l'entreprise]
Adresse du siège social : [Votre adresse]
Dirigeants de l'entreprise : [Noms des dirigeants]
Numéro de téléphone : [Votre numéro de téléphone]
Numéro de fax : [Votre numéro de fax]
Adresse e-mail : [Votre adresse e-mail]
Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés : [Votre numéro d'enregistrement]
Numéro d'identification fiscale : [Votre numéro d'identification fiscale]
Forme juridique de l’entreprise : [Votre forme juridique]
Montant du Capital Social : [Montant du Capital Social]
Autorité de contrôle : [Coordonnées de l'autorité de contrôle]
Hébergeur du site : [Nom, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur]
Utilisation des données personnelles : [Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles]
Utilisation de cookies : [Mentions relatives à l'utilisation de cookies]
Plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) : La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En cas de litige, vous avez la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne.